MENTIONS LEGALES

RCS Créteil N° 810 427 930 - Code APE 4619B -

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Mandataire non exclusif en Intermédiaire en assurance et en Opération de Banques et Services de Paiement, sous le contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution), 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 9

 

Agent Commercial Immobilier, Attestation d'Habilitation pour le compte de Inovea Immobilier SAS, Carte Professionnelle Immobilière N°CPI 3402 2017 000 021 580 délivrée par la CCI de l'Hérault

 

Assurance en responsabilité civile professionnelle conforme à la loi Hoguet de MMA Entreprise Police RCP n° 127 128 662 - Ad n°185941

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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION : 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND